IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") est un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, applicable aux produits logiciels Microsoft identifiés ci-dessus, qui incluent des programmes d'ordinateur, des supports associés et qui peuvent inclure une documentation électronique (collectivement, le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous n'êtes pas autorisé à installer ou à utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits ci-après :
- Logiciel. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur un seul ordinateur. L'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est installé pourra effectuer une seconde copie, pour son usage exclusif soit sur un ordinateur à domicile, soit sur un ordinateur portable.
- Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à installer ou à stocker un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou pour faire fonctionner le PRODUIT LOGICIEL sur vos autres ordinateurs au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est installé ou fonctionne à partir du dispositif de stockage. Une licence du PRODUIT LOGICIEL ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
- Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
- Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
- Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
- Transfert de logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à transférer à un tiers vos droits prévus par ce CLUF.
- Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.
3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, mini-application, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont détenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur. Par conséquent, vous devez traiter le PRODUIT LOGICIEL comme tout autre élément protégé par le droit d'auteur, sauf que vous êtes autorisé (a) soit à faire une copie du PRODUIT LOGICIEL uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage, (b) soit à installer le PRODUIT LOGICIEL sur un disque dur unique, à condition de conserver l'original uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.
4. EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE. LE LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION Y AFFERENTE SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE OU D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRODUIT LOGICIEL. LES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT NE FONT PAS OBSTACLE A L'APPLICATION EVENTUELLE DE LA GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES PREVUE AUX ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
5. EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUTE PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE LOGICIEL, ALORS MEME QUE MICROSOFT AURAIT ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS N'ADMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
